J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600119A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2006, Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations en qualité de directrice générale adjointe, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 18 octobre 2006.